J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07127

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 99-129 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France


NOR : CSAX9901129S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;
Vu la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« 1. Fort de Romainville (93) :
« Altitude du site : 120 mètres.
« Altitude de l'antenne par rapport au sol : 141 mètres.
« PAR : 4 kW.
« 2. Meudon PTT (92) :
« Altitude du site : 170 mètres.
« Altitude de l'antenne par rapport au sol : 100 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges